DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 18.04.2024
Qui est dirigeant «de la deuxième catégorie» ?
Les administrateurs (SRL, SA) et les gérants (SNC, SComm) sont des chefs d’entreprise «de la première catégorie». Il existe toutefois également des chefs d’entreprise «de la deuxième catégorie». Qui sont-ils exactement, et quelles sont les différences entre ces deux catégories ?
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SOCIÉTÉ - TANTIÈME - 16.04.2024
Soyez-y attentif pour votre tantième relatif à l’exercice comptable 2023
Votre société a réalisé un bon résultat en 2023 et, lors de son assemblée annuelle, vous voudriez vous faire attribuer un tantième. Quels sont les principaux points auxquels vous montrer alors attentif ?
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MANDAT DE PROTECTION - 05.04.2024
Un mandat de protection extrajudiciaire pour votre société : un sujet (pas si) évident ?
Vous pouvez définir dans un mandat de protection extrajudiciaire qui gérera votre patrimoine et comment vos soins seront organisés lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire vous-même. Vous pouvez (pratiquement) tout régler dans ce document : la gestion de vos biens, les dispositions relatives à votre personne et le pouvoir de poser certains actes patrimoniaux spécifiques. Mais qu’en est-il de votre société ? Elle se retrouvera peut-être sans administrateur, si vous êtes atteint d’incapacité. Qui exercera votre droit de vote ? Autant d’éléments qu’il vaut mieux prévoir dans un scénario de succession…
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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 02.04.2024
À propos de la «décharge» lors de l’assemblée annuelle...
Lors de la prochaine assemblée annuelle, qui approuvera les comptes annuels de 2023 de votre société, «la décharge» sera à nouveau à l’ordre de jour. En quoi consiste-t-elle ? Qui peut l’obtenir ? Et avec quel impact ?
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SOCIÉTÉ - ENGAGER - 20.03.2024
Un proche comme administrateur ou (flexi-)travailleur ?
Votre partenaire, vos enfants, vos parents, etc. sont salariés, fonctionnaires ou pensionnés. Cependant, ils souhaiteraient donner un coup de main régulier à votre entreprise. Quelle est la meilleure façon pour eux de le faire ? En tant qu’administrateurs ou gérants à titre complémentaire, en tant que salariés ordinaires à temps partiel ou en tant que flexi-travailleurs ?
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ADMINISTRATION - 29.11.2023
Comment contrôler une interdiction de gérer ?
Interdiction d’administrer une société. Il peut arriver qu’il soit temporairement interdit à une personne d’exercer un mandat d’administrateur, à titre de peine complémentaire, p.ex. en cas de condamnation pour faux en écriture. Si vous souhaitez tout de même la nommer en tant qu’administrateur, le greffe refusera son formulaire de publication. ...
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